POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Applicables au 31 octobre 2019

Partie 1 – DONNEES PERSONNELLES
  1. Responsables conjoints du traitement de données personnelles

    Lors de la navigation sur le site internet https://www.kadran.immo/ ou sur son extension propre aux salles d’enchères accessible à partir de l’URL https://kadran.co/ ou à partir de l’URL dédié à l’Annonceur, comme sur leurs différentes pages (ci-après « le Site »), le visiteur du Site (ci-après « le Visiteur ») est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant aux sociétés suivantes :

    la société EP, société par actions simplifiée au capital social de 2 500 000 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 499 398 253, ayant son siège social sis 11 Rue La Noue Bras de Fer 44200 NANTES ;

    La société NEO CITY Promotion, société par actions simplifiée au capital social de 15 000€, immatriculée au RCS sous le n° 81981144900019, ayant son siège social sis 1095, Rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

    La société EP et la société NEOCITY Promotion (ci-après « les Responsables conjoints ») sont responsables conjoints du traitement des données concernant les Visiteurs du Site au sens du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », dans les conditions et limites définies ci-dessous.

  2. Dispositions générales

    Les données personnelles collectées auprès du Visiteur lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités sont traitées par les Responsables conjoints dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

    Les Responsables conjoints s’engagent à traiter de manière loyale et licite les données personnelles communiquées par les Visiteurs lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités décrites ci-après.

  3. Types de données personnelles traitées

    Les données personnelles concernées dans la présente « Partie 1 – DONNES PERSONNELLES » sont celles fournies par le Visiteur lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des deux fonctionnalités suivantes du Site :

    • demande d’inscription par le Visiteur aux Evènements,
    • participation aux Evènements.

    Pour rappel, l’Evènement est défini dans les conditions générales d’utilisation du Site les CGU comme la mise aux enchères interactives en ligne du Bien visé par l’Annonce à une date fixée et pendant une durée déterminée, pendant laquelle tout participant invité par l’Annonceur peut formuler une Offre.

    Lors de l’utilisation de ces deux fonctionnalités, le Visiteur fournit au Responsables conjoints certaines informations à caractère personnel qui sont nécessaires à la prise en compte de ses demandes et/ou à l’utilisation desdites fonctionnalités du Site.

    En visitant le Site et en utilisant ces deux fonctionnalités, le Visiteur accepte que les Responsables conjoints collectent et traitent certaines de ses données personnelles.

    Les données personnelles font référence aux informations concernant le Visiteur en tant que personne physique communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que les Responsables conjoints collectent dans le cadre de la navigation du Visiteur et de l’utilisation des deux fonctionnalités précitées, qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de s’identifier, directement ou non.

    Les données personnelles regroupent donc :

    • des données dites « techniques » d’identification électronique du Visiteur disponibles sur ou à partir de son terminal de navigation, qui sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier le Visiteur de manière nominative, et notamment :
      son adresse Internet Protocol (IP) ;
      les informations relatives à la configuration de son terminal de connexion (type d’ordinateurs, de navigateurs, etc.)
      les informations relatives à sa navigation (heure, date, pages consultées sur le Site, survenance d’erreurs, etc.).
    • des données nominatives du Visiteur, telles que noms, coordonnées, numéro de téléphone, adresse email, etc. qu’il a lui-même fourni aux Responsables conjoints par le biais de formulaires.

    Les données indiquées comme obligatoires (par le biais d’un astérisque *) dans les formulaires figurant sur le Site et liés aux deux fonctionnalités précitées nécessitent une réponse exacte de la part du Visiteur, sans quoi les Responsables conjoints ne seront pas en mesure de lui assurer la fourniture desdites fonctionnalités proposées sur le Site.

    Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par les Responsables conjoints est susceptible d’entrainer leur refus de prendre en compte la demande du Visiteur.

  4. Bases juridiques du traitement

    Les données personnelles traitées par les Responsables conjoints sont nécessaires à la fourniture des deux fonctionnalités concernées qui sont proposées par le Site (à savoir la demande de participation puis la participation aux Evènements), ce dont le Visiteur est informé : dans ce cas, la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel le Visiteur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

  5. Finalité du traitement des données personnelles
    1. Les finalités du traitement réalisé par la société EP à l’occasion de l’utilisation par le Visiteur des deux fonctionnalités concernées sont :
      • s’agissant des données personnelles de type technique fournies par le Visiteur, l’établissement de statistiques de navigation, de prévention des erreurs, de prévention de la contrefaçon du Site et/ou d’amélioration des conditions d’accès et d’utilisation du Site ;
      • s’agissant des données personnelles de type nominatif fournies par le Visiteur :
        l’exécution des prestations de services proposés par les deux fonctionnalités concernées, à savoir la possibilité pour le Visiteur de transmettre sa demande d’inscription à un Evènement puis, le cas échéant, la possibilité qu’il participe à l’Evènement pour lequel il a préalablement demandé son inscription ;
        la réalisation de statistiques commerciales.

    Les finalités du traitement réalisé par la société NEOCITY Promotion à l’occasion de l’utilisation par le Visiteur des deux fonctionnalités concernées et au titre des données personnelles de type nominatif fournies par le Visiteur, sont :
    la mise en relation et la communication avec les Visiteurs ayant demandé leur inscription à un Evènement puis, le cas échéant, à l’occasion de leur participation à un Evènement comme à l’issue de cet Evènement ;
    la réalisation de statistiques commerciales et l’animation commerciale auprès des Utilisateurs concernant leur projet d’acquisition de biens immobiliers.

    Les Responsables conjoints s’engagent à traiter les données personnelles uniquement pour les finalités susvisées.

  6. Durée de conservation des données personnelles

    Les données personnelles relatives aux Visiteurs – qui sont collectées par les Responsables conjoints lors de l’utilisation de la fonctionnalité permettant au Visiteur de demander son inscription à un Evènement - sont conservées pour une durée de trois ans courant à compter de la dernière demande d’inscription du Visiteur à un Evènement.

    S’agissant des données et éventuelles pièces justificatives fournies par le Visiteur lors de sa participation à un Evènement, elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’Evènement correspondant, et ce notamment à des fins de preuve juridique.

    Les documents et pièces comptables ainsi que les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés qui seraient collectées dans le cadre de l'exécution du Site sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur émission, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

  7. Destinataires des données personnelles

    Les Responsables conjoints se réservent le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Visiteurs dans le strict respect de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

    Les Responsables conjoints s’engagent à ce que les données personnelles concernant les Visiteurs, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès du Visiteur en ce sens.

    Les Responsables conjoints se réservent le droit de transmettre les données personnelles concernant les Visiteurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

    En outre, les Responsables conjoints se réservent la possibilité d’utiliser les données personnelles de type technique en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet du Visiteur lorsque son identification est nécessaire au respect des Conditions générales d’utilisation du Site.

  8. Sécurité des données personnelles

    Les Responsables conjoints s'engagent à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les Visiteurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Les Responsables conjoints protègent les données personnelles au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives, incluant notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à ses centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

  9. Droits sur les données personnelles

    Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGDP », tout Visiteur dispose des droits suivants sur les données personnelles traitées par les Responsables conjoints : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ; droit de retirer à tout moment le consentement que le Visiteur a pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement du Visiteur jusqu’au retrait de celui-ci ; droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de des données personnelles après le décès du Visiteur.

    Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à EP :

    • soit par courrier postal : EP – Service Informatique – 11 rue la Noue Bras de Fer 44200 Nantes
    • soit par courrier électronique : hello@kadran.immo
  10. Droit de réclamation

    En cas de réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, les Visiteurs sont invités à contacter EP.

    Ils sont informés qu’ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :

    • soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
    • soit par Internet sur le site www.cnil.fr.
COOKIES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter la navigation, des informations relatives à la navigation du terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) du Visiteur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur ce terminal, sous réserve des choix que le Visiteur aura exprimés à leur sujet et qu’il peut modifier à tout moment.

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    Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du terminal de navigation (ordinateur, tablette ou smartphone) par le biais du logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

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  2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
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  3. Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

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    Le Visiteur peut à tout moment exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies, et notamment retirer son consentement.

    Pour cela, il doit configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

    Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

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